J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14660

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Décrets du 6 septembre 2001 portant réintégration et acceptation de démissions (génie rural, eaux et forêts)


NOR : AGRA0101588D



Par décret du Président de la République en date du 6 septembre 2001, M. Bernard Lentz, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier 2001.
Sa démission est acceptée à compter de la même date.